Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Once Upon Magic
SASU au capital de 1 000 €
SIRET : 104 733 027 00015
49 rue Ernest Renan, 78800 Houilles, France
contact@onceuponmagic.com
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Once Upon Magic (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site onceuponmagic.com (ci-après « le Client »).
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 – Produits
Once Upon Magic propose à la vente des produits sous licence officielle, notamment des articles Disney, Loungefly et produits dérivés de collection.
Les produits sont décrits et présentés avec le plus grand soin possible. Toutefois, les photographies, visuels et descriptions sont fournis à titre indicatif et ne présentent pas de caractère contractuel.
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas d'erreur mineure, omission ou différence non substantielle entre les visuels et le produit livré.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Once Upon Magic se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix appliqué sera celui affiché au moment de la validation de la commande par le Client.
Article 4 – Commandes
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.
Le Client reçoit un e-mail de confirmation récapitulant sa commande.
Once Upon Magic se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas :
de suspicion de fraude,
d'incident de paiement,
d'informations incomplètes ou erronées,
ou de rupture de stock.
En cas d'indisponibilité d'un produit après commande, le Client sera remboursé du montant correspondant.
Article 5 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site au moment de l'achat.
Les transactions sont sécurisées via les prestataires de paiement utilisés par Shopify.
Article 6 – Livraison
Les commandes sont expédiées à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif. Once Upon Magic ne pourra être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à des circonstances exceptionnelles indépendantes de sa volonté.
Le Client est tenu de vérifier l'exactitude des informations de livraison renseignées lors de la commande.
Article 7 – Service Pickup Disneyland Paris
Once Upon Magic propose un service de personal shopping permettant l'achat et la récupération d'articles exclusifs disponibles à Disneyland Paris.
7.1 – Frais de service express
Les frais de pickup Disneyland Paris sont déjà inclus dans le prix des produits.
Le service express est un service facultatif et supplémentaire, disponible à partir de 50 € d'achat minimum, hors frais de port. Les frais correspondants sont calculés automatiquement au moment du passage en caisse et apparaissent dans le panier avant validation de la commande.
Ces frais couvrent notamment :
le déplacement,
le temps de recherche,
l'achat sur site,
la préparation de commande,
et la mise à disposition des articles.
7.2 – Absence de droit de rétractation et de retour
Le Client reconnaît expressément que le service pickup constitue une prestation personnalisée de personal shopping nécessitant un déplacement physique et un achat spécifique à la demande du Client.
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le Client renonce expressément à son droit de rétractation pour les produits obtenus via ce service.
Aucun retour, échange ou remboursement ne sera accepté pour les commandes réalisées dans le cadre du service pickup Disneyland Paris, sauf en cas de produit reçu endommagé ou erreur imputable au Vendeur.
7.3 – Disponibilité des articles
Les produits disponibles à Disneyland Paris étant soumis aux stocks présents sur place, Once Upon Magic ne garantit pas la disponibilité des articles demandés.
En cas d'indisponibilité totale ou partielle, le Client sera remboursé des montants correspondant aux articles non obtenus.
7.4 – Réassort et délai exceptionnel
En cas de rupture temporaire de stock, Once Upon Magic se réserve le droit de maintenir une commande en attente pendant une durée maximale d'un mois afin de permettre un éventuel réassort des produits demandés.
Article 8 – Droit de rétractation (hors service Pickup)
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Les frais de retour restent à la charge du Client.
Les articles retournés doivent être :
neufs,
non utilisés,
complets,
et dans leur emballage d'origine.
Tout produit retourné incomplet, utilisé, abîmé ou impropre à la revente pourra faire l'objet d'un refus de remboursement.
Pour toute information détaillée sur les conditions de retour et de remboursement, veuillez consulter notre Politique de remboursement.
Pour exercer ce droit : contact@onceuponmagic.com
Article 9 – Colis non récupérés ou retournés à l'expéditeur
Lorsqu'un colis est retourné à Once Upon Magic en raison :
d'une adresse incorrecte,
d'une absence de retrait dans les délais impartis,
ou de toute autre cause imputable au Client,
Once Upon Magic se réserve le droit de facturer :
des frais de personal shopping correspondant à 15 % du montant de la commande,
des frais d'emballage correspondant à 5 % du montant total,
ainsi que l'intégralité des frais de livraison initiaux et des frais de réexpédition éventuels.
Article 10 – Garanties légales
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation ainsi que de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Article 11 – Responsabilité
La responsabilité de Once Upon Magic ne saurait être engagée pour :
les dommages indirects,
l'usure normale des produits,
une mauvaise utilisation des articles,
ou des dommages imputables au transporteur.
En tout état de cause, la responsabilité du Vendeur est strictement limitée au montant de la commande concernée.
Article 12 – Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le site onceuponmagic.com, incluant notamment les textes, visuels, photographies, logos, descriptions produits et éléments graphiques, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, utilisation, diffusion ou exploitation non autorisée est strictement interdite.
Les marques, logos et personnages Disney, Loungefly et autres licences demeurent la propriété exclusive de leurs détenteurs respectifs, notamment The Walt Disney Company et leurs filiales.
Once Upon Magic se réserve le droit d'engager toute action judiciaire nécessaire à l'encontre de toute personne physique ou morale portant atteinte à ses droits de propriété intellectuelle, notamment en cas de reproduction, utilisation, diffusion ou exploitation non autorisée des visuels, photographies, textes, descriptions produits, éléments graphiques ou contenus présents sur le site.
Article 13 – Données personnelles
Les données collectées sont traitées conformément au RGPD et à la Politique de confidentialité du site.
Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition concernant ses données personnelles.
Pour toute demande : contact@onceuponmagic.com
Article 14 – Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.
Les coordonnées du médiateur seront communiquées dès désignation officielle par Once Upon Magic.
Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement des litiges :
Plateforme européenne de règlement des litiges
Article 15 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement avant toute action judiciaire.
À défaut d'accord amiable, le litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.